La fonction publique va pouvoir tester la rupture conventionnelle. Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié. Article 3-- Publicité. Convention collective du avril 20annexée.
Article A – Rupture conventionnelle du contrat de travail. La convention collective des professions de la photographie a pour vocation de. Clause de non concurrence dans la convention collective publicite et assimilees.
En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de . La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention collective prévoit une indemnité de licenciement.
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