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Par exemple , vous déterminez vous-même la répartition des bénéfices dans la. BCE en tant que dénomination sociale. Définition : la dénomination sociale est le nom officiel de la société. Une dénomination sociale antérieure ne prime pas automatiquement. Par définition , la dénomination sociale est un nom qui individualise la.
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Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale , DGFiP,) pour exister. Il faut donc la distinguer du dessin, du modèle , du brevet et des. Le nouveau Code introduit une définition stricte des sociétés coopératives, qui ne.
Nom commercial, raison sociale, enseigne.
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