jeudi 17 mai 2018

Autorisation de domiciliation du siège social modèle

Autorisation de domiciliation du siège social modèle

Je compte installer le siège sociale de ma future SARL à mon domicile qui est une location. Raison sociale et siège social. Les raisons sociales ainsi que les adresses des sociétés qui figurent dans cette liste correspondent aux inscriptions. ACT - Changement de siège social dans une autre province ( Autorisation des actionnaires) (LCSA). Note: Référence du produit: SPA-R.


Autorisation de domiciliation du siège social modèle

Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège social et principal. La seule prise en charge, dans les budgets des ESMS, de frais de siège ne .

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