vendredi 7 septembre 2018

Coût dépôt brevet international

Coût dépôt brevet international

La liste des prix est ainsi actualisée comme suit. Doit-on forcément déposer un brevet ? Prix marque internationale : taxe nationale de € par marque pour le . Déposer sans tarder ! Concours International de Genève . Le demandeur doit en effet payer des frais de dépôt dont le prix total correspond à la somme des montants qui suivent. Dans tous les cas, le demandeur a la possibilité de déposer des observations et.


Cette notice donne au déposant des indications pour préparer et déposer une.

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