En droit civil, la responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les. Y Ninane - Cité 1 fois - Autres articles Morsure de chien, accident, dégâts : quelles responsabilités ? Chacun est responsable du dommage causé par le défaut des choses . Sauf si elle revêt les caractères de la . Droit de la responsabilité civile. Réécritures au sein du titre III du livre III du code civil.
Exonération possible si fait irrésistible et imprévisible. Immatériels (spécifique aux assurances RC car absent du code civil ). La 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt significatif du 19. Code du travail constitue une.
DROIT ANIMAL ET RESPONSABILITÉ.
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