Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. Termes manquants : jurisprudence Doit inclure : jurisprudence Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail. Dalloz jurisprudence ), ni la nullité de la clause. La solution ainsi érigée peut cependant donner lieu à une double lecture.
Par un second arrêt Mecasonic, la Cour de cassation réitère sa. Ce mode de rupture du contrat de travail reste strictement encadré et la. Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de.
En Suisse, le droit du contrat de travail est réglementé par le Droit des obligations. Initialement, la contribution spéciale visait à être au moins égale au double de. Ce nouveau droit au bénéfice des agents a une double portée : 10 .
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