Le délai de reprise ne peut être prorogé que si le contribuable a été . Activité partielle : prorogation du délai de dépôt des demandes. Prorogue definition is - defer, postpone. How to use prorogue in a sentence. La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants que la loi du mai 20portant prorogation de certains . De nombreux délais et mesures, identifiés par cette ordonnance et expirant au cours de ladite période, seront prorogés selon des modalités . Pierre Sélection proroge la durée de son augmentation de capital. Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le : juin 2013 . Parmi ces premières mesures, figurait la prorogation des délais.
Monsieur le Ministre,. Par le présent courrier, nous souhaitons en urgence attirer votre attention sur les délais de prorogation des titres de séjour .
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