mardi 9 avril 2019

Modèle 6

Modèle 6

DÉCLARATION DE RADIATION. La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au . Département, commune , CP, adresse. Taillee, Vendee, Pays de Loire, France.


Modèle 6

II) du code électoral. Saisissez le code postal de votre commune. En tout état de cause, toute personne qui demande le bénéfice des .

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