Modèle bail rural gratuit

Un employé dont le trajet est considéré comme du temps de travail devra finalement travailler une heure de moins par jour. La première cour d'appel qualifie les temps de trajets comme des temps de travail effectif , décision censurée la Haute Juridiction qui reproche . Temps de trajet excédentaire du domicile à un lieu de travail. Le temps de trajet est la période pendant laquelle le salarié se rend à son travail. Le juriste raisonnera en . Dans les deux branches, le temps de trajet réalisé entre deux patients est considéré comme du travail effectif.

Si le temps de trajet habituel entre la résidence familiale et . Les temps de déplacement. Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le salarié est contraint, .