Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés ( FRRI) . Règles de déduction des provisions pour dépréciation se rapportant aux titres de placement et de participation. Une information Lexbase. Titres immobilisés (droit de propriété).
Autres titres immobilisés. Travail à faire à partir des annexes et 2. Norme comptable spécifique au portefeuille titres et autres opérations. Créances rattachées.
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