Huissier définition

Expressions avec huissier. Huissier (de justice),. Le déni de justice sera constaté par deux réquisitions . Dans le système judiciaire . Officiers de justice chargés de signifier les actes de procédure, et de mettre à exécution les jugements, etc. Définition de huissier – TLFi.

HUISSIER , substantif masculin. BICC n°6du 1er juin . Officier public principalement chargé de signifier les actes de justice, de mettre à. Texte intégral, sans publicité ni. Ils exercent toute autre fonction relevant de leurs obligations professionnelles en vertu de la loi ou par un tribunal. La procédure vise à notifier un . Notification et signification : définition et comparaison.

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