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Or parfois ce document fait défaut. Que faire en cas de perte ? Ce droit frappe toutes les transmissions à titre onéreux de propriété constatées par des actes. Où puis-je en obtenir une copie ? Note : - ‎20 avis Comment obtenir un titre ou un acte de propriété ? Immobilier › Achat vente immo www. Autrement dit, ne constituent pas un titre de propriété un .