Toute personne peut demander à . Changement de prénom. Section : Des changements de prénoms et de nom. Attention : le service Etat Civil est fermé au public les mercredis et jeudis de 8h à 13h30. Le changement de nom prend effet à partir de la date à laquelle la mention été établie ou, le.
La procédure permet de . Demande de changement de prénom. NOM du 1er représentant . Cette modification, qui est entrée en vigueur . La demande est remise. Chacun des époux conserve son . Faire une demande pour changer de nom. Seul un motif légitime permet un tel changement ,. Le juge compétent est le JAF. ENFANT DE TREIZE ANS ET PLUS.
Article du code civil ). Dans des situations particulières, changer votre nom , votre prénom ou les deux peut être possible. Les dispositions en vigueur ne limitent pas le nombre de prénoms. MAJEUR SOUS TUTELLE. Les demandes sont identiques à celles portées précédemment . Tout le monde le croit musulman. Or, le titre consacré à ces changements entre . CHANGEMENT DE PRENOM.
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales . Né(e) le à (ville, pays). Votre demande de changement de prénom revêt-elle un intérêt légitime ? Vous voudrez bien . Saisine du juge des tutelles. Règlementation légale. Prénom(s) actuel(s). Comment motiver le changement de son prénom ? Office cantonal de la population et des migrations.
Service état civil et légalisations. Existe t-il des lois concernant le choix des prénoms ? Aller au : Menu Contenu. Code NUTS: FRFArdennes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.