Modèle de lettre de réclamation pour non paiement

Appel de cotisation reçu par courrier fin octobre. Cour de cassation, civile, Chambre civile mars 201 15. Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations.

Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des . La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation. Les cotisations ne sont pas les uniques sources de litige rencontrées par. Par contre, ses cotisations sociales ne sont plus calculées de la même .