Si une entreprise sous-traitante non déclaré est découverte en cours de . Le ou les actes spéciaux de sous - traitance. Enfin, la sous - traitance peut désormais être limitée sous réserve que la. Ainsi, que ce soit pour les marchés publics de droit privé ou de droit public,. En effet, le sous - traitant ne peut intervenir sans avoir été régulièrement déclaré et agréé.
Pour les marchés privés , le sous - traitant a une garantit de paiement par. V Aménagement de parcs et jardins (publics ou privés ).
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