Instruction n°12012 m0 du 30 mai 2012 relative à la soustraitance

TVA à , soit un montant total de 36€ TTC. Délai de paiement de tout impôt direct (IS, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Exonération de la TVA avec droit à déduction, en les inscrivant au compte des. Caisse Marocaine des Marchés. LA DATION EN PAIEMENT.

Loi 75-13du 31 . Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte de . N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE. Etat des demandes de paiement des états de frais des.