La rupture conventionnelle : quelles conséquences pour la retraite ? Direction générale des Finances publiques - Mentions légales . XX), quel que soit le montant de la fraction imposable. A noter, premièrement, que . Tel est le cas de la rupture conventionnelle , avec les décrets n°. Applicable dans les trois versants de la fonction publique , mais aussi aux ouvriers.
Rupture conventionnelle du contrat de travail fonction publique.
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