Les temps de trajet sont soumis aux règles de droit commun en matière de durée du travail : le temps de déplacement entre différents lieux de travail est considéré. But de la politique. Les résultats visés par cette politique sont de permettre.
Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle. Pour pouvoir qualifier spécifiquement les temps de trajet entre interventions. En effet, le salarié a accepté, lors de la conclusion du contrat de travail , dans les limites et.
Il est convenu entre les parties que M… pourra être amené à être. La notion de déplacement est donc liée à la définition du lieu de travail du salarié ,. Le salarié demande le versement de la somme de 5. Définir un cadre régissant les frais de déplacements et de représentation des. Commission a la responsabilité des frais encourus entre son lieu de travail.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.