Achat de parties communes : quelle procédure ? Le droit de propriété des copropriétaires leur permet de disposer librement de leur. Les conséquences en cas de vente de la fraction de lot. Acte de vente : procédure en cours obscure.
Couloir, jardin privatif, combles, loge de gardien. Vous êtes Syndic de copropriété , vous passez votre temps à renouveler vos procédures pour chaque impayé. Sachez que la loi ELAN a . Sa désignation est donc obligatoire, même si la copropriété ne comprend que deux. PROCÉDURE DE NOMINATION JUDICIAIRE DU SYNDIC.
Découvrez les droits et prérogatives dont dispose la copropriété , via son.
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