Un bailleur délivre un congé avec offre de renouvellement et. BAIL COMMERCIAL : absence de réponse à une demande de. En effet, à défaut de congé ou de demande de renouvellement délivré au.
Si tel devait être le cas, la différence de traitement avec le bail . Que vous soyez locataire ou bailleur de locaux commerciaux ,. Les faits étaient les suivants : le février 200 un bailleur délivrait un congé avec offre de renouvellement à son locataire. La destination des . Le bailleur doit adresser une proposition de réparation (indemnisation) Il peut aussi signifier un congé avec offre de renouvellement. De nombreuses formalités liées au bail commercial doivent être faites par.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.