Chômage involontaire total ou partiel : Le contrat de travail du salarié est suspendu du fait de chômage consécutif à une situation économique ou suite à intempérie. La mise en invalidité ne met pas fin à la suspension du contrat de travail ,. La notion de suspension du contrat de travail : définition, causes, régimes. Par rémunération, on entend le salaire ou le traitement ordinaire de. CDI et depuis la loi du 24 . Le congé maternité est considéré comme du travail effectif pour le calcul des congés payés et le droit à. Avec maintien du salaire net sans subrogation.
La résiliation du contrat de travail sans motif sérieux.
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