mercredi 13 juin 2018

Astreinte définition juridique

Astreinte définition juridique

Lorsque le praticien choisit la rémunération sous la forme de temps de travail additionnel, il reste à verser au praticien la différence entre les demi . Indemnisation des gardes : Tarif fixé par arrêté ministériel. TARIF BRUT AU 1ER FEVRIER 2017. Gardes de nuit de semaine.


Chaque personne astreinte au service de piquet a droit à un congé . Subsiste encore sur cette grille la rémunération des astreintes. TTA de jour, et cumul possible entre .

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