Règlementation, convocation , déroulement. Il en est ainsi notamment de la délibération : quorum , mode de scrutin, nature . ARTICLE - CONVOCATION ET REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES. Avis de convocation écrit aux membres du conseil:.
En l' absence du maire et du maire suppléant:. Le quorum doit être conservé tout au long de la séance. La moitié + des . Ils se réunissent alors .
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