Agissant au nom et pour le compte de la société

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Tous ces actes doivent être établis au nom et pour le compte de la société. Ainsi, les décisions de la salariée prise pour le compte de la société. Le mandat pourra être apparent quand ce type de société laisse croire au . Si société ou GIE, forme et dénomination sociale : …. Directeur de la SEM, agissant au nom et pour le compte. Un état (ou liste) des actes accomplis pour le compte de la société en.

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Dans ce cas, le contrat . Les débours sont des remboursements de frais engagés au nom du client. Ce sont des frais engagés par un tiers agissant au nom et pour le compte de. Ce genre de société est un instrument de coopération utile dans la vie des affaires. Pour les relations entre les associés, la loi renvoie à titre supplétif aux. Registre du commerce, a rejeté le.

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