Modèle de pouvoir association

Or la représentation est un élément clé du contrat de mandat. La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA. Comment rédiger un mandat de représentation devant le Tribunal de proximité ? Aperçu du document. POUVOIR SPECIAL DE . Représentations multiples 31. Requalification en contrat de travail 11.

ATTESTATION DE SPÉCIALISATION PROFESSIONNELLE (ASP).