FIN DE LA PÉRIODE DE PROROGATION AUTOMATIQUE. Il faut donc réaliser des formalités définies par la loi pour modifier la durée de. Définition : Prorogation.
COVID-: Prorogation des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Article créé le 16/04/20Mis à jour le 16/04/2020 .
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.