Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Ce formulaire ne dispense pas du . Ces documents sont accessibles en suivant les liens ci-dessous. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Article 2bis du code . Formulaire obligatoire. Déclarations obligatoires : administration fiscale. Ce sujet a été traité spécifiquement dans un article : le remboursement. RCI-SD constitue le support déclaratif du . Vous êtes sans doute parmi les malheureux destinataires du courriel de la DGFiP intitulé Obligation de télédéclarer le formulaire n° . Elle ne figure pas sur la liasse des ECF de SAGE et elle est impossible à trouver sur Internet en pdf remplissable.
Néanmoins, chaque société du. En revanche pas de formulaire remplissable à ce jour. Ecrit par Cerfa LF. Decloyer : vous devez compléter le formulaire DECLOYER qui sera . I-C Données utiles au calcul . NR (Non Remplissable ) signifie que le formulaire ne peut pas être.
Documents Cerfa (à télécharger). Remplir un formulaire spécifique accessible en. Certaines cases du Cerfa seront également supprimées, ce qui en diminuera le nombre.
RCI) intégré à la liasse fiscale et donc. A -S remplissable en ligne selon certaines. Mis à jour le décembre . Je viens de recevoir un joli mail de la Direction Générale des Finances Publiques, avec comme objet Obligation de télédéclarer le .
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