mercredi 22 janvier 2020

Décret mise à disposition fonction publique territoriale

Décret mise à disposition fonction publique territoriale

Pour le personnel médical, le service hebdomadaire est fixé à dix. La disponibilité pour convenances personnelles (art du Décret n° 86-68). Comment procéder pour être mis en disponibilité ? Quand la mise en disponibilté est-elle de droit ? Quelles sont les incompatibilités ? Pour être micro-entrepreneur et fonctionnaire en disponibilité , il est impératif de.

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