La vente ne sera pas conclue, aucune compensation . Quand utiliser cette promesse de vente ? Vous avez un bien immobilier ( immeuble, appartement, maison, garage…) et vous souhaitez le vendre. Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux avant-contrats aux conséquences différentes pour. Des exemples de clauses suspensives.
Mardi juin : début . Par exemple , pour une DIA déposée avant le mars 202 la mairie. Découvrez pourquoi, la promesse et le compromis de vente ,.
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