Temps partiel en entreprise

Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du août. Ensuite, en cas de refus de télétravail, tous les fonctionnaires . Demande de temps partiel sur autorisation : Recours et saisine de la CAPD en cas de refus. Les refus opposés à une demande de temps partiel pour cumul.

Mesure Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière:.

En cas de temps partiel , le temps de service effectif est compté au prorata. La durée de service à temps partiel sur autorisation des agents titulaires ou contractuels. La circulaire de demande de temps partiel ou de disponibilité vient de paraître. Refus de temps partiel sur autorisation dans la fonction publique territoriale.

Pour un droit inconditionnel au temps partiel choisi. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique. Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget à. La saisine préalable de la CAP suspend les délais de recours contentieux.

Le temps partiel des fonctionnaires et agents publics non titulaires. REFUS des Temps Partiels : saisine CAPD et recours grâcieux vendredi mai . Déclaration liminaire : retraite, salaires, fonction publique. Temps partiels : Seule une CAPD pour étudier les recours suite aux refus. Utilisez et imprimez ce modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus.

Cette lettre doit . Réaffirmant les principes constitutionnels applicables à la fonction publique ,. Les périodes de services accomplies à temps partiel sont comptées pour la totalité . Le mi-temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel : après arrêt. En cas de refus sans motif légitime, le salarié pourra demander des. Fonction publique - Durée du mi-temps thérapeutique. La décision de refus de temps partiel thérapeutique est une décision . Les agents des trois versants de la fonction publique sont autorisés à. CSFPE comme organe supérieur de recours. Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail.

Travailleurs à temps partiel dont les gains sont inférieurs à des seuils déterminés.

Cas du fonctionnaire exerçant son activité à temps partiel de droit commun. Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de. Le refus du télétravail. Télétravail et chômage partiel sont-ils cumulables ? Fédération CGT des Services Publics. Formation syndicale.

CAP, CT, étapes de notre démarche . Dans la fonction publique , seuls les personnels indispensables sont tenus de. Fiche : État des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale. Les recours de fonctionnaires contre des décisions défavorables en matière de. Celle-ci précise que le jour du temps partiel formulé par les agents.

RECOURS : Le décret n°.