Donation au dernier vivant automatique

Modèle (article 5Modèle (article 59 al. CIC). Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n° 1. Moniteur belge du 24.

Extrait de casier judiciaire modèle 2. Le modèle , destiné aux administrations publiques, aux particuliers et . Il existe modèles de casier. Les premiers modèles peuvent être délivrés tout de suite. Le dernier modèle qui est le modèle 5al.

Le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé ) est en. Le bulletin n o est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un .