mercredi 27 mars 2019

I o u definition

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Depuis le janvier 201 un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre. Analyse : autorisations de sortie du territoire. MINEURS Une autorisation parentale obligatoire pour voyager à. Cette mesure est valable pour tous les mineurs résidant en France , quelle . France (il titulaire de l'autorité parentale (durée d'un voyage ou période fixe).


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Autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs à partir du 15.

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