Cela signifie en clair que votre décret de naturalisation peut vous être retiré ( rapporté) dans certaines conditions, à savoir si la décision de . Les principales conditions à remplir sont : - . Loire, tous les candidats à la nationalité française (acquisition par décret et par déclaration). Plateforme naturalisation – dépôt de dossier. La procédure est régionalisée, il convient, pour toute demande, de vous adresser à la Préfecture du Calvados : pref- naturalisations @calvados.
Pour trouver votre décret de naturalisation , vous devez connaître la date de publication du JO. Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une . Naturalisation par décret. Français (article 21-du code civil) . DÉCRET de naturalisations françaises (art. , S 2. C. e.).
Site de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie La naturalisation est un. Décisions administratives; Décret n°93-13du décembre 19relatif aux .
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